Liaison Roissy-Picardie - Grand Projet Ferroviaire
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Réseau Férré de France

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La démarche

Durant l’ensemble de la phase d’études préalables et jusqu’à l’enquête publique, RFF informe et recueille les avis des différents acteurs concernés par le projet. Un garant de la concertation, nommé par la Commission Nationale du Débat Public, veille à la tenue de ces objectifs.

Des études et une concertation parallèles et en continue pour co-construire le projet

Réseau Ferré de France organise, tout au long des études, des allers-retours entre les équipes d’études et les acteurs concernés afin de recueillir en continu l’avis des acteurs et d’enrichir ainsi progressivement le projet.

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De façon concrète, la concertation permet d’échanger sur :

  • l’insertion du projet sur le territoire (ligne nouvelle et aménagement du réseau existant) ;
  • les fonctionnalités et les services de transports à mettre en œuvre (quelle gares desservies ? avec quelle fréquence ?...  ;
  • les aménagements de gares ;
  • les effets sur l’aménagement du territoire et l’intermodalité.

des échanges pour préparer les décisions

Grâce aux divers échanges mis en œuvre, le dispositif d’études et de concertation a permis de préparer le choix de la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) de la ligne nouvelle (fin d’étape 1). Par la suite, il permettra de préparer le choix du tracé de référence (présenté à l’enquête publique au sein d’une bande de 500 mètres de large) et de la nature des aménagements sur le réseau existant.

Les dispositifs de concertation en étape 1 et en étape 2

Pour s’adapter au contenu des deux étapes d’études et aux enjeux spécifiques qu’elles comportent, Réseau Ferré de France propose un dispositif spécifique pour chaque étape.

Des éléments qui structurent les dispositifs :

  • En phase préparatoire et en étape 1 (2011-2012), la concertation est régionalisée : les réunions sont distinctes entre la Picardie et l’Ile-de-France. C’est seulement pendant l’étape 2 (2012-2014) que des réunions communes aux deux régions seront organisées.

  • La concertation se déroule au plus près des acteurs locaux : Réseau Ferré de France organise des réunions avec les élus des communes directement concernées et des réunions réunissant deux groupes thématiques de travail sur « l’insertion environnementale et paysagère » et sur « les fonctionnalités, les services et l’aménagement du territoire ».
  • Une démarche de concertation spécifique est organisée avec la profession agricole dans le Val-d’Oise dans le cadre d’une approche commune avec le projet de nouvelle branche du RER D (dite « Barreau de Gonesse »).
  • Des réunions publiques avec les habitants et les riverains concernés seront organisées dès lors que les études auront atteint un niveau de précision suffisant.
  • La gouvernance du projet est organisée autour du Comité de Pilotage (COPIL) de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Il définit les grandes orientations stratégiques et se prononce sur les propositions de Réseau Ferré de France à l’issue des étapes d’études et de concertation.

Le dispositif de concertation en étape 1

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Une information accessible à tous

En complément des actions spécifiques de concertation, qui visent à organiser des échanges entre le maître d’ouvrage et les acteurs concernés, Réseau Ferré de France diffuse une information précise et qui se veut accessible pour faciliter la bonne compréhension du projet et de ses enjeux.

Les principaux outils et actions mis en œuvre sont :

  • le site Internet, des documents d’information : dépliant, mode d’emploi de la concertation, cartes… (voir Téléchargements),
  • des actions en direction de la presse, pour la bonne information du grand public (voir Espace presse),
  • une présence de proximité sur les territoires concernés (réunions publiques, rencontres avec les riverains), adaptée aux besoins exprimés et, au fur et à mesure de l’avancement des études.
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Danièle Rousseau, garante de la concertation

Une concertation sous l’égide d’une garante

À la demande de Réseau Ferré de France, la concertation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie se déroule en présence d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le garant a pour mission de veiller au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées afin de favoriser l’expression des acteurs et du public. Il observe et analyse le déroulement de la concertation et facilite les échanges entre les participants tout en observant une stricte neutralité à l’égard du projet.

Choisi pour son impartialité et ses qualités intrinsèques, notamment, il suit toutes les phases de la concertation et peut être contacté directement par les participants. Le garant rend compte à l’issue de chaque étape du résultat de la concertation, et des sollicitations dont il a fait l’objet. À la fin de la concertation, le garant réalise une évaluation globale qui sera rendue publique.

Une charte pour la conduite de la concertation

3 Questions à Danièle Rousseau

Pouvez-vous rappeler votre rôle en tant que garante de la concertation ?
Il s’agit de veiller à ce que la concertation se déroule dans le respect des engagements pris par RFF dans sa charte de concertation ; plus précisément de veiller à ce que les réunions de concertation soient l’occasion d’un dialogue ouvert et constructif entre RFF et ses interlocuteurs ; les conditions essentielles pour y parvenir étant l’écoute de chacun, la transparence, l’argumentation. Le garant doit également s’assurer que les informations émises par RFF soient sincères, les plus claires possibles, et qu’elles soient largement diffusées. Enfin, le garant doit veiller à que tous les moyens soient mis en oeuvre pour permettre au public de s’exprimer.

Quel bilan dressez-vous de la première étape de la concertation qui s’est déroulée entre fin 2011 et mi 2012 ?
J’ai pu remarquer sur cette étape, étalée sur 9 mois, un effort important du maitre d’ouvrage qui a permis de mener une concertation conforme aux principes de sincérité et de transparence dans un contexte de forte opposition des élus Valdoisiens à ce projet. Les échanges ont été de qualité, les présentations des cabinets d’études ont été claires et précises et les études des agences d’urbanisme ont permis de mieux appréhender les enjeux territoriaux liés au projet en Picardie comme en Ile-de-France.

A quoi serez-vous attentive pour la suite de la concertation ?
Mon attention portera sur les moyens mis en oeuvre pour être au plus près des préoccupations des habitants concernés par le projet qu’ils soient riverains des aménagements étudiés ou utilisateurs des services ferroviaires existants ou futurs. Il serait également souhaitable, suite à une demande récurrente, d’apporter une meilleure visibilité sur l’ensemble des projets de transports de ces territoires.

Danièle Rousseau peut être contactée :
par courrier : 134 allée de la Pièce du Lavoir – 91190 Gif-sur-Yvette
par e-mail : daniele.rousseau5 wanadoo.fr

Le Conseil d’Administration de Réseau Ferré de France a adopté pour le projet, le 12 mai 2011, une Charte pour la conduite de la concertation. Elle énonce les engagements de Réseau Ferré de France et offre à l’ensemble des participants les éléments d’un code de bonne conduite. Elle définit ainsi l’esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.

Un bilan de la concertation en conclusion

À l’issue de la démarche, Réseau Ferré de France ainsi que la garante de la concertation (cf. ci-dessous) dresseront un bilan de la concertation. Il constitue une pièce du dossier d’enquête publique.

Entre septembre 2011 et l’été 2012, le projet Roissy-Picardie a connu une phase intense d’études et de concertation avec le public et les acteurs locaux. Qu’il s’agisse du choix de la zone de passage de la ligne nouvelle ou de la définition des aménagements à réaliser sur le réseau existant, la démarche a associé étroitement les différents acteurs concernés, à travers plusieurs réunions publiques.
Vous trouverez ici les bilans de la concertation réalisés à l’issue de cette première étape, d’une part par Réseau ferré de France, d’autre part par Madame Rousseau, garante de la concertation et de l’information pour le projet Roissy-Picardie.

Une concertation qui se poursuit en étape 2

RFF organise des échanges réguliers (rendez-vous,réunions de travail, réunions publiques) d’abord avec les élus des communes de Vémars et Villeron, puis avec l’ensemble des acteurs du territoire directement concernés : agriculteurs,acteurs économiques, responsables associatifs et riverains. Il s’agira d’échanger notamment sur le positionnement exact du tracé de la ligne nouvelle et ses conditions d’insertion.

Des rencontres avec les représentants des territoires concernés par les raccordements de la ligne nouvelle (à la LGV interconnexion et à Paris-Creil) et les aménagements des gares seront organisées. Les riverains et le public seront également associés tout au long de cette concertation .

Cette phase de concertation, organisée jusqu’à la déclaration d’utilité publique en 2015, n’est que la première étape d’un processus de concertation. Celle-ci se poursuivra jusqu’à la mise en service de Roissy-Picardie, en 2020.

En effet, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sera suivie d’études de projet (études détaillées qui doivent définir précisément les conditions de réalisation du projet) puis des travaux qui nécessitent un dialogue continu avec les acteurs du territoire.

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