De l'enquête publique à la mise en service


Comme c’est le cas pour les grands projets d’infrastructures nouvelles de transport, l'étape de la déclaration d'utilité publique (DUP)1 se situe dans un contexte de progressivité des études et des procédures.
 

Calendrier général

 

La phase d’études détaillées permettra de procéder au calage final du projet technique et à la définition des mesures d’insertion, en approfondissant en tant que de besoin les études pour définir finement les mesures à prendre pour "Eviter, Réduire ou Compenser" les impacts dans les différents domaines : milieux naturels, environnement humain, cadre de vie et santé (dont les protections acoustiques), activités agricoles et sylvicoles, gestion des matériaux, eaux souterraines et superficielles, patrimoine et paysages, en phase d’exploitation comme en phase travaux.
Cette mise au point du projet interviendra sur la base des principes et orientations du dossier d’enquête, des enseignements tirés de la phase d’enquête et de la déclaration d’utilité publique.
Cette étape sera accompagnée d’une concertation locale approfondie et un suivi des engagements sera mis en oeuvre.

Des procédures complémentaires seront à accomplir à l’issue de ces études détaillées - notamment l’autorisation environnementale (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement…), l’archéologie préventive, les enquêtes parcellaires (pour déterminer les emprises du projet au niveau de précision de la parcelle), etc. Parallèlement, des protocoles seront établis avec la profession agricole afin de fixer les modalités amiables d’acquisition des terrains ou d’indemnisations. Ils seront basés sur les accords-cadres signés au niveau national entre les Chambres d’Agriculture France (APCA), la FNSEA et SNCF Réseau.

La conclusion des accords définitifs sur le financement de la phase de réalisation permettra le lancement des travaux, dans la perspective d’une mise en service du projet à l’horizon 2025. L’articulation avec la programmation des projets du faisceau Nord francilien sera optimisée et partagée avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du Comité de coordination de l’axe Nord réunissant l’Etat, les collectivités d’Île-de-France et des Hauts-de-France, sous l’égide du Préfet de la région Île-de-France (cf. décision ministérielle du 28 août 2020).

 

1 DUP qui relève d'un arrêté inter préfectoral au terme de l'enquête publique et au vu des rapports et avis de la Commission d'enquête.