De l'enquête publique à la mise en service


Comme c’est le cas pour les grands projets d’infrastructures nouvelles de transport, la prochaine étape de la DUP se situe dans un contexte de progressivité des études et des procédures.
Les étapes suivantes permettront, avec la phase d’études détaillées, de parvenir au calage final du projet technique et des mesures d’insertion territoriale, en approfondissant en tant que de besoin les études pour définir finement les mesures à prendre (milieux naturels, eaux souterraines et superficielles notamment…). La démarche ERC et une concertation locale approfondie seront poursuivies tout au long de ce processus, qui inclura également un suivi des engagements.

Calendrier général

Le calage final du projet permettra de déterminer avec exactitude les emprises à acquérir. Des enquêtes parcellaires pourront alors être organisées par le préfet. Elles permettront d’informer les propriétaires – ainsi que les autres titulaires de droits sur ces biens - des parcelles ou parties de parcelles à acquérir. Après clôture de ces enquêtes, au vu des procès-verbaux des commissaires enquêteurs et des documents annexés, le préfet prendra des arrêtés de cessibilité listant les parcelles ou partie de parcelles dont la cession est nécessaire.
Parallèlement à cette procédure régie par le Code de l’expropriation et qui permet de sécuriser le processus de maîtrise foncière, des protocoles seront établis avec les représentants de la profession agricole (Chambre d’agriculture, syndicats) afin de cadrer les modalités amiables d’acquisition des terrains. Ils seront basés sur les accords-cadres en cours de finalisation au niveau national entre SNCF Réseau, les Chambres d’Agriculture France (APCA) et les organisations professionnelles.

Le calendrier précis de mise en service sera à affiner par la prise en compte :

  • du processus de révision de la politique nationale en matière de mobilité débutée en 2017. Cette révision sera conclue par l’adoption de la Loi d’orientation des mobilités fin 2019-début 2020 qui fixera le cap à suivre en termes de priorités d’investissements sur les grands projets ferroviaires ;
  • du bon accomplissement des étapes à venir après la phase DUP :
    • conception finale du projet (études détaillées) avec poursuite de la concertation,
    • action foncière, procédures complémentaires (autorisation environnementale unique, archéologie préventive, enquêtes parcellaires…), travaux préparatoires,
    • conclusion des accords définitifs sur le financement de la phase de réalisation,
    • planification des travaux en tenant compte des contraintes d’exploitation du réseau et, le cas échéant, des interfaces avec d’autres projets (importants programmes de régénération et de modernisation du réseau existant en Ile-de-France et Hauts-de-France).

Conscient des enjeux pour les territoires, SNCF Réseau poursuivra tout au long de ce processus ses efforts d’optimisation des calendriers jusqu’à la mise en service, en lien avec les partenaires du projet.