Enjeux et mesures d'insertion

 

Les enjeux environnementaux

La prise en compte des enjeux environnementaux, dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs, est un élément essentiel du processus itératif de définition du projet. Ces enjeux concernent le milieu physique, le milieu naturel et humain, le paysage et le patrimoine.

La démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) a été mise en œuvre dès l’origine des réflexions, relatives à l’opportunité du projet, puis tout au long des études, de la définition de l’aire d’étude à la recherche du tracé de moindre impact, dans le respect de la réglementation et des engagements de SNCF Réseau.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la conception d’un projet d’aménagement doit s’attacher en priorité à éviter les conséquences sur l’environnement et appliquer dès son origine la démarche ERC : 
  • éviter les impacts négatifs notables sur l’environnement (dans toutes ses composantes) ou la santé humaine, par la détermination de zones de passage de moindre sensibilité environnementale ;
  • réduire les impacts n’ayant pu être évités par la définition de mesures adaptées ;
  • compenser les impacts résiduels (non évités et non suffisamment réduits) par la définition de mesures compensatoires (par exemple : restauration d’habitats naturels).

Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets, d’autant plus que l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas, remettre en cause le projet.

Les principales mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, tout en tenant compte des contraintes techniques de conception du tracé ferroviaire pour une vitesse de 160 km/h et des contraintes liées aux franchissements des voiries et réseaux, sont ainsi les suivantes :

  • le tracé proposé s’écarte au maximum des zones habitées existantes ou en projet de Vémars et Villeron (habitations les plus proches  à 600 m), afin de diminuer les nuisances et l’effet visuel;
  • l’incidence du projet sur les zones d’activités existantes et projetées est minimisée (passage en frange de l’extension potentielle de la zone d’activités à Saint-Witz, ball-trap franchi en bordure de la zone de tir avec mesures paysagères soignées) ;
  • l’activité agricole est prise en compte, tant dans le choix du tracé (qui évite au maximum les zones de grande qualité agronomique et minimise les délaissés et pointes) que dans la définition des mesures de réduction, voire de compensation envisagées :
  • maintien ou rétablissement des cheminements agricoles avec des gabarits et des revêtements adaptés,
  • maintien du réseau d’irrigation intercepté à proximité de la LGV Nord,
  • indemnisation des propriétaires et exploitants en application de protocoles négociés avec les organisations professionnelles agricoles,
  • financement des aménagements fonciers décidés par les Commissions communales d’aménagement foncier/ les Commissions Intercommunales d’aménagement foncier (le cas échéant),
  • financement des mesures de compensation agricole collective retenues par la CDPENAF et le Préfet du Val d’Oise ; cette compensation mise en place par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 représente une contrepartie à l’artificialisation des sols que représente l’aménagement (de manière inévitable, même s’il s’agit en la matière de renforcer l’usage des transports collectifs, en grande partie pour les transports du quotidien),
  • arrosage des pistes de chantier et collecte des eaux de ruissellement du chantier,
  • remise en état agricole des emprises temporaires avec suivi pédologique,
  • activation du « programme grands travaux» permettant aux exploitants concernés par les emprises temporaires de retrouver leurs droits à paiements de base (DPB) ;
  • le défrichement nécessaire pour la traversée du bois d’Argenteuil est minimisé en empruntant une partie du layon sous la ligne électrique à haute tension ; il fera l’objet d’une compensation, dont les modalités seront fixées par le Préfet dans son arrêté pris en application du Code forestier ;
  • les enjeux liés au milieu naturel sont pris en compte et les continuités écologiques préservées : passage grande faune dans le bois d’Argenteuil à Villeron, dimensionnement d’ouvrages de franchissement favorable au passage de la faune, mesures adaptées à la petite faune ;
  • les équipements publics (crèche d’entreprises de la zone d’activités des Portes de Vémars à plus de 500 m) et les éléments patrimoniaux sont évités et préservés.

Caractéristiques de la section de ligne nouvelle

               

Concernant les terrassements, l’équilibre des mouvements de terre (déblais dans la partie Nord-Ouest, remblais dans la partie Sud-Est) permet d’éviter le recours à des emprunts de matériaux et de limiter les apports extérieurs pour la réalisation des remblais. Il est proposé de valoriser les excédents pour la réalisation d’aménagements paysagers, avec restitution à l’agriculture à Vémars (modalités à fixer avec les exploitations concernées).

 

Les enjeux acoustiques

La protection des populations vis-à-vis du bruit ferroviaire est une priorité dès le lancement des études d’un projet. Dans le cadre de la démarche ERC, le bruit est l’un des éléments de réflexion pour le choix du tracé et l’aménagement des infrastructures, en recherchant à éviter les zones urbanisées et les bâtiments sensibles (établissements de santé, écoles…).

Pour la ligne nouvelle, compte tenu de l’éloignement important des premières habitations (de l’ordre de 600 m), ainsi que du type et de la vitesse des trains amenés à circuler (TaGV ou TER à 160 km/h au plus et non à grande vitesse, pas de circulation de train de fret), les niveaux de bruit générés au droit de l’infrastructure nouvelle seront bien en deçà des seuils réglementaires applicables pour une ligne nouvelle. Aucune protection acoustique n’est donc requise sur la ligne nouvelle.

La modification de la ligne existante Paris-Creil, sur la partie entre Marly-la-Ville et Fosses, du fait des trafics supplémentaires induits par la liaison n’est pas significative du point de vue de la réglementation acoustique (augmentation des indicateurs de gêne inférieure à 2dB(A) pour les habitations attenantes, compte tenu des trafics existants).

La situation au niveau de la gare de Survilliers-Fosses sera vérifiée dans le cadre de l’actualisation des études acoustiques en cours. En gare de Chantilly-Gouvieux, l’ajout d’une 4ème voie ferrée et la création d’un quai, à l’ouest du faisceau ferroviaire existant, modifient le plan de voie global. Ces modifications n’entrainent pas de dépassements des seuils réglementaires.

SNCF Réseau, tenu à une obligation de résultat, mettra en œuvre tous les moyens pour protéger les riverains et respecter les réglementations. Des mesures de contrôle seront effectuées dès la mise en service de la ligne nouvelle par des bureaux spécialisés indépendants, sous le contrôle des services de l’Etat et des dispositifs de suivi mis en place avec les acteurs de terrain concerné. Des protections supplémentaires devront être réalisées s’il s’avère lors des contrôles que les seuils de bruit sont dépassés malgré les protections mises en œuvre.

Retrouvez les mesures prévues pour l’insertion du projet dans son environnement  dans le chapitre 5 du dossier de concertation.