Enquête publique : 23 février - 6 avril 2021

 

La décision ministérielle du 28 août 2020 a confirmé l’objectif de réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie et a arrêté la consistance des aménagements du projet en deux phases.
Puis une seconde décision ministérielle du 13 janvier 2021 a approuvé le dossier support de l’enquête publique et demandé l’ouverture de cette enquête au premier trimestre 2021.

Tout projet nécessitant des acquisitions foncières et soumis à évaluation environnementale – ce qui est le cas du projet Roissy-Picardie - doit faire l’objet sur le plan réglementaire d’une enquête publique préalablement à sa déclaration d’utilité publique.
La phase d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique constitue un nouveau moment privilégié d’information et de consultation du public, prévu et régi par des dispositions législatives et réglementaires.

L’enquête publique est organisée par l’arrêté interpréfectoral signé en date du 2 février par les cinq préfets de départements concernés par le projet (Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme et Val d’Oise).

Tous les détails sur :

 - le site de la préfecture du Val d’Oise, préfecture coordinatrice de l’enquête publique 
 - le site dédié à l’enquête publique avec notamment le registre dématérialisé pour déposer vos observations (ouvert le 23 février 9h).