Fin de l'enquête publique


L’enquête publique s’est tenue du 23 février au 6 avril 2021.
Au vu du rapport et des conclusions de la commission d’enquête (qui seront remis au Préfet du Val d’Oise, Préfet coordonnateur, et au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête), l'instruction administrative sera poursuivie et un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95).
 

Plus de détails avec les pièces du dossier d'enquête et le rapport + les conclusions motivées de la Commission d'enquête (à venir) sur :  
- le site de la préfecture du Val d’Oise, préfecture coordinatrice de l’enquête publique 
- le site dédié à l'enquête publique.