La dernière phase de concertation (juil. 2020-janv. 2021)

Les modalités de la présente phase de concertation jusqu'à l'enquête publique ont été adaptées au contexte sanitaire actuel pour permettre l'expression la plus large possible du public en toute sécurité.

Objectifs et modalités

Cette concertation avait pour objectifs de restituer les enseignements de la phase de concertation préalable qui s’est tenue de décembre 2019 à février 2020, d’informer sur la décision ministérielle du 28 août 2020 et de présenter les prochaines étapes du projet jusqu’au lancement de l’enquête d’utilité publique (prévue début 2021). Elle permettait ainsi de porter à la connaissance du public toute décision nouvelle relative au projet, de la rendre publique par différents canaux de communication, mais également d'organiser des rendez-vous pour que le public puisse encore participer, c'est-à-dire exprimer un avis, une question qui suppose une prise en compte.

Dans la continuité de la concertation préalable et sous l'égide de la garante de la concertation, Madame Sylvie Denis-Dintilhac, les modalités de cette nouvelle phase de concertation étaient les suivantes :

  • les moyens d’information et d’expression à distance étaient conservés avec la mise à jour du présent site internet dédié, la publication d’une lettre d’information et la possibilité de contribuer en ligne, par courriel et/ou par courrier ;
  • une réunion d'information et d'échanges pour le Val d'Oise a été organisée le 10 décembre en tenant compte des contraintes sanitaires.

Une concertation sous l’égide d’une garante 

Dans sa décision du 1er juillet 2020, la Commission Nationale du débat Public avait pris acte du compte-rendu de la concertation préalable du maître d’ouvrage ainsi que des compléments apportés par l’Etat, la Région Hauts-de-France et Île-de-France Mobilités.
En  application de l’article L.122-14 du Code de l’environnement, la CNDP avait désigné Madame Sylvie Denis-Dintilhac comme garante pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.