La nouvelle phase de concertation

Les modalités de la présente phase de concertation jusqu'à l'enquête publique ont été adaptées au contexte sanitaire actuel pour permettre l'expression la plus large possible du public en toute sécurité.

Objectifs et modalités

Cette concertation a pour objectifs de restituer les enseignements de la phase de concertation préalable qui s’est tenue de décembre 2019 à février 2020, d’informer sur la décision ministérielle du 28 août 2020 et de présenter les prochaines étapes du projet jusqu’au lancement de l’enquête d’utilité publique (prévue début 2021). Elle permet ainsi de porter à la connaissance du public toute décision nouvelle relative au projet, de la rendre publique par différents canaux de communication, mais également d'organiser des rendez-vous pour que le public puisse encore participer, c'est-à-dire exprimer un avis, une question qui suppose une prise en compte.

Elle s’inscrit dans le contexte des étapes préalables au lancement de l’enquête d’utilité publique, comportant des consultations réglementaires sur le projet de dossier d’enquête publique : saisine de l’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), du Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI), du PNR Oise-Pays de France, des collectivités et groupements en application de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, etc.

Dans la continuité de la concertation préalable et sous l'égide de la garante de la concertation, Madame Sylvie Denis-Dintilhac, les modalités de cette nouvelle phase de concertation sont les suivantes :

  • les moyens d’information et d’expression à distance sont conservés avec la mise à jour du présent site internet dédié, la publication d’une lettre d’information et la possibilité de contribuer en ligne, par courriel et/ou par courrier ;
  • une réunion d'information et d'échanges pour le Val d'Oise est organisée en tenant compte des contraintes sanitaires le 10 décembre à distance (initailement préviue le 16 novembre).

Pour s'informer : 

  • le présent site dédié au projet avec un formulaire donnant la possibilité aux internautes de donner leur avis, apporter toute contribution ou poser des questions ;
  • une lettre d'information présentant le point d’avancement du projet et les réflexions en cours pour les prochaines réunions territoriales.  

Pour contribuer par écrit :

Plusieurs moyens de contributions écrites restent à disposition du public pour déposer un avis ou poser une question au maître d’ouvrage :

Pour échanger lors de la réunion d'information et d'échanges :

  • Réunion pour le Val d'Oise organisée le jeudi 10 décembre de 16h à 17h30 à distance compte tenu des contraintes sanitaires, sous l'égide de la garante Madame Sylvie Denis-Dintilhac.
    -> Retrouvez tous les détails sur la page Réunion d'information du 10 décembre 2020.

 

Une concertation sous l’égide d’une garante désignée par la CNDP
Dans sa décision du 1er juillet 2020, la Commission Nationale du débat Public a pris acte du compte-rendu de la concertation préalable du maître d’ouvrage ainsi que des compléments apportés par l’Etat, la Région Hauts-de-France et Île-de-France Mobilités.
En  application de l’article L.122-14 du Code de l’environnement, la CNDP a désigné Madame Sylvie Denis-Dintilhac comme garante pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Vous pouvez lui écrire directement : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr