Le dossier de concertation

Le projet d’infrastructure consiste en un maillage du réseau ferroviaire avec :

  • la réalisation d’une section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre Vémars et Marly-la-Ville (Val d’Oise), reliant l’interconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris Gare du Nord-Creil-Amiens/Saint-Quentin ;
  • des aménagements sur le réseau existant, principalement en gare de Roissy TGV, Survilliers-Fosses et Chantilly-Gouvieux.

Il permettra :

  • la mise en place de services de trains à grande vitesse entre Amiens, l’aéroport de Paris-CDG puis l’Est et le Sud-Est de la France (Strasbourg, Lyon, Marseille…) ;
  • la mise en place par la Région Hauts-de-France de services TER cadencés à partir d’Amiens, Compiègne et Creil, avec desserte de Survilliers-Fosses dans le Val d’Oise, jusqu’à Roissy TGV.

En application des dispositions de l'article L.121-12 du code de l’environnement (délai maximum entre le débat public de 2010 et l’enquête d’utilité publique dépassé), SNCF Réseau a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) en juin 2019 pour qu’elle se prononce sur les suites à donner en termes de participation du public. Par décision du 3 juillet 2019, la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9,
« considérant que :

  • le délai maximum imparti pour ouvrir l’enquête publique, à compter de la date de clôture du débat public est dépassé ;
  • les circonstances de fait justifiant le projet ont subi des modifications substantielles depuis la clôture du débat public, en particulier le nouveau projet de développement de l’aéroport Roissy CDG et l’aménagement du terminal 4, susceptible de modifier le niveau de service envisagé. »

Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Floran Augagneur ont été désignés garants du processus de concertation. Les modalités de la concertation préalable ont été validées par la CNDP en date du 6 novembre 2019 qui en confie l’organisation à SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, selon les dispositions de l‘article R.121-8 du code de l’environnement. 

Cette concertation est une nouvelle phase de dialogue avec l’ensemble des publics concernés pour :

  • poursuivre le dialogue intervenu lors des précédentes étapes d’élaboration et de concertation sur le projet Roissy-Picardie ;
  • recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations ;
  • enrichir le projet en intégrant au mieux leurs besoins et leurs attentes sur les différentes thématiques proposées à la concertation ou qui émergeront, et qui pourront conduire le cas échéant à adapter le programme d’opération.