A l'issue de la concertation

 

Au terme de la concertation, les garants établissent dans le délai d’un mois un bilan de la concertation sur la base de l’ensemble des contributions exprimées. Ce bilan sera publié sur le site Internet de la CNDP et sur le site de SNCF Réseau dédié au projet.

SNCF Réseau proposera aux partenaires du projet (Etat, Région, collectivités) les évolutions pouvant être intégrées dans le programme du projet soumis à l’enquête d’utilité publique et publiera, dans le délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants, les mesures prévues pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Une décision ministérielle fixera ensuite les dispositions retenues pour la suite du projet et les conditions de lancement de l'enquête publique.